Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 du décret du 4 avril 2001 susvisé, les mots : « à l'article 2 (4°) » sont remplacés par les mots : « au dernier alinéa de l'article 2 ».
Décret n°2005-1120 du 5 septembre 2005 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1120 du 5 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244722
Texte parentLEGITEXT000006052365
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