Texte publié au Journal officiel
1. A l'article L. 212-4-12 du code de travail, les mots : « les ateliers protégés mentionnés à l'article L. 323-30 » sont remplacés par les mots : « les entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 323-21 ».
Ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 · Article
Article 15
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005
RattachementChapitre V : Simplification et adaptation de diverses dispositions.
IdentifiantLEGIARTI000006601436
Texte parentLEGITEXT000006052372
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