Ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005
RattachementChapitre V : Simplification et adaptation de diverses dispositions.
IdentifiantLEGIARTI000006601437
Texte parentLEGITEXT000006052372
Référencearticle 16 de l'ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les mots : « et le Conseil supérieur de l'élevage » sont supprimés du titre de la section 2 du chapitre III du titre V du livre VI du code rural.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006601437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.