Texte publié au Journal officiel
1. Le code rural est modifié comme suit :
2. I. - L'article L. 223-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. L. 223-2. - Les maladies réputées contagieuses donnant lieu à déclaration et à application des mesures sanitaires indiquées au présent chapitre ainsi qu'aux articles L. 222-1 et L. 221-3 figurent sur une liste établie par décret. »
4. II. - L'article L. 223-3 est abrogé et l'article L. 223-3-1 devient l'article L. 223-3.
5. III. - Aux articles L. 213-4 et L. 223-4, les mots : « , pris après avis de la Commission nationale vétérinaire » sont supprimés.
6. IV. - A l'article L. 224-1, après le mot : « contagieuse » sont ajoutés les mots : « ou non ».
7. V. - 1° A l'article L. 201-2, les mots : « des articles L. 223-2 et L. 223-3 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 223-2 » ;
8. 2° Aux articles L. 223-5 et L. 223-8, les mots : « aux articles L. 223-2 et L. 223-3 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 223-2 » ;
9. 3° Aux articles L. 241-16 et L. 272-2, la référence à l'article L. 223-3-1 est remplacée par la référence à l'article L. 223-3.