Ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006601424
Texte parentLEGITEXT000006052372
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 653-7 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

2. « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux éleveurs d'ovins et de porcins. »

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006601424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.