Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. I. - Dans l'article L. 681-3 du code rural, les mots : « des articles L. 622-1, L. 631-14 et L. 654-5 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 622-1 et L. 631-14 ».
2. II. - Dans l'article L. 682-1 du code rural, la référence à l'article L. 654-5 est supprimée.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.