Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1137 du 8 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244788
Texte parentLEGITEXT000006052382
Référencearticle 2 du décret n°2005-1137 du 8 septembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 5 est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 5-1. - Tout transport de produits explosifs donne lieu à information, par le transporteur, des services de police et de gendarmerie territorialement compétents selon des modalités définies par un arrêté du ministre de l'intérieur. »
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