Décret n°2005-1137 du 8 septembre 2005 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1137 du 8 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244791
Texte parentLEGITEXT000006052382
Référencearticle 5 du décret n°2005-1137 du 8 septembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 12, les mots : « articles 5, 7, 9 et 11 » sont remplacés par les mots : « articles 5, 9 et 11 ».

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