Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1139 du 8 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244825
Texte parentLEGITEXT000006052384
Référencearticle 1 du décret n°2005-1139 du 8 septembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 2 septembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6. - Le concours externe de recrutement des bibliothécaires territoriaux comprend les épreuves d'admissibilité et d'admission suivantes :
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