Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1139 du 8 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244828
Texte parentLEGITEXT000006052384
Référencearticle 4 du décret n°2005-1139 du 8 septembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxième à cinquième alinéas de l'article 10 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Le jury de chaque concours comprend au moins six membres dont :
3. a) Deux fonctionnaires territoriaux de catégorie A, dont un appartenant au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques ;
4. b) Deux personnalités qualifiées, dont au moins un membre de l'enseignement supérieur ;
5. c) Deux élus locaux. »
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