Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1140 du 8 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244836
Texte parentLEGITEXT000006052385
Référencearticle 7 du décret n°2005-1140 du 8 septembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxième à cinquième alinéas de l'article 13 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Le jury de chaque concours comprend au moins six membres, dont :
3. a) Deux fonctionnaires territoriaux, dont un au moins de catégorie A appartenant au cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine et titulaires du grade le plus élevé dans ce cadre d'emplois ;
4. b) Deux personnalités qualifiées ;
5. c) Deux élus locaux. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.