Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1141 du 8 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244838
Texte parentLEGITEXT000006052386
Référencearticle 1 du décret n°2005-1141 du 8 septembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 2 septembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er. - Les concours externe, interne et le troisième concours d'accès au cadre d'emplois des agents territoriaux qualifiés du patrimoine comprennent des épreuves d'admissibilité et d'admission notées de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
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