Décret n°2005-1147 du 9 septembre 2005 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1147 du 9 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244890
Texte parentLEGITEXT000006052392
Référencearticle 1 du décret n°2005-1147 du 9 septembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er du décret du 6 avril 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1er. - Les emplois de directeur et de directeur adjoint de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, de l'Ecole nationale d'équitation, de l'Ecole nationale de voile et des centres d'éducation populaire et de sport sont pourvus par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports.

3. Les fonctionnaires sont nommés dans l'un des emplois susmentionnés pour une durée maximale de trois ans, éventuellement renouvelable pour trois ans au plus dans le même emploi.

4. Les fonctionnaires nommés dans l'un de ces emplois sont placés en position de détachement de leur corps d'origine.

5. Ces emplois peuvent être retirés dans l'intérêt du service. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006244890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.