Décret n°2005-1150 du 13 septembre 2005 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2005.

TexteDécret n°2005-1150 du 13 septembre 2005

RattachementSection 3 : Dispositions particulières applicables aux sapeurs-pompiers mentionnés à l'article 15-6 de la loi susvisée du 3 mai 1996.

IdentifiantLEGIARTI000006401991

Texte parentLEGITEXT000006052396

Référencearticle 11 du décret n°2005-1150 du 13 septembre 2005 (version du 14 septembre 2005)Légifrance →

1. Sur décision de chaque service départemental d'incendie et de secours, l'allocation de fidélité peut être versée, pour son compte, par l'organisme gestionnaire du régime.

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