Décret n°2005-1151 du 12 septembre 2005 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1151 du 12 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244930
Texte parentLEGITEXT000006052397
Référencearticle 1 du décret n°2005-1151 du 12 septembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les deux premiers alinéas de l'article 1er du décret du 8 mars 1999 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

2. « Le secrétaire général pour l'administration :

3. « 1° Assiste le ministre de la défense en matière administrative ;

4. « 2° Est notamment chargé des questions financières, juridiques, patrimoniales, sociales et des ressources humaines ;

5. « 3° Propose au ministre et met en oeuvre les politiques du service national et de la mémoire ainsi que celle relative aux droits reconnus aux anciens combattants et victimes de guerre ;

6. « 4° Propose au ministre, en liaison avec les états-majors, directions et services, la politique d'ensemble du ministère en matière d'infrastructures et s'assure de sa mise en oeuvre ;

7. « 5° Exerce les attributions qui lui sont spécialement confiées par le ministre. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006244930, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.