Article en vigueur depuis le 14 septembre 2005.
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 2000-289 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service du génie ;
3. 2° Le décret n° 2000-290 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service des travaux immobiliers et maritimes ;
4. 3° Le décret n° 2000-291 du 30 mars 2000 fixant les attributions du service de l'infrastructure de l'air.
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