Décret n°2005-1152 du 12 septembre 2005 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1152 du 12 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244935
Texte parentLEGITEXT000006052398
Référencearticle 1 du décret n°2005-1152 du 12 septembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le I de l'article 2 du décret du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

2. 1° Le c du 2° est abrogé.

3. 2° Le d du 3° est abrogé.

4. 3° Le e du 4° est abrogé.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006244935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.