Texte publié au Journal officiel
1. Au II de l'article 3 du même décret, il est ajouté un h ainsi rédigé :
2. « h) La direction centrale du service d'infrastructure de la défense. »
Décret n°2005-1152 du 12 septembre 2005 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1152 du 12 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006244936
Texte parentLEGITEXT000006052398
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