Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1154 du 7 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245003
Texte parentLEGITEXT000006052405
Référencearticle 2 du décret n°2005-1154 du 7 septembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 615-16 du code rural, les mots : « ou, dans les départements d'outre-mer, les directions de l'agriculture et de la forêt » sont insérés après les mots : « directions départementales de l'agriculture et de la forêt » et « directions régionales de l'agriculture et de la forêt », et les mots : « ou, dans les départements d'outre-mer, les directions des services vétérinaires » sont insérés après les mots : « directions départementales des services vétérinaires ».
2. A l'article D. 615-19 du code rural, les mots : « ou, dans les départements d'outre-mer, le directeur de l'agriculture et de la forêt » sont insérés après les mots : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt ».
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