Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 29 du décret du 10 juin 1985 susvisé, après les mots : « Sont tenus de créer un ou plusieurs comités d'hygiène et de sécurité », sont insérés les mots : « , outre les services départementaux d'incendie et de secours sans condition d'effectifs, ».
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