Texte publié au Journal officiel
1. Le c du 2° de l'article 8 du décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 susvisé est abrogé.
Décret n°2005-1160 du 14 septembre 2005 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1160 du 14 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245060
Texte parentLEGITEXT000006052414
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