Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 21 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au 10° de l'article 5, les mots : « au service du génie » sont remplacés par les mots : « au service d'infrastructure de la défense » ;
3. 2° Le 1° de l'article 7 est abrogé.
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