Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 1er du décret du 7 mars 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er. - Le présent décret s'applique aux agents contractuels recrutés par contrat de droit public à durée indéterminée par :
3. 1° L'Agence de la biomédecine ;
4. 2° L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
5. 3° L'Agence française de sécurité sanitaire environnementale ;
6. 4° L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
7. 5° L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation ;
8. 6° Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante ;
9. 7° L'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ;
10. 8° L'Institut de veille sanitaire ;
11. 9° L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales.
12. Des agents peuvent être recrutés par contrat de droit public à durée déterminée par les établissements mentionnés ci-dessus, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des établissements le justifient. Les dispositions du présent décret, à l'exception des titres IV et V, sont applicables aux agents recrutés par contrat à durée déterminée. »