Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 septembre 2005 (version du 22 août 2014)Légifrance →
1. Le taux de la prime forfaitaire prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé est fixé conformément au tableau suivant :
EMPLOIS
TAUX DE LA PRIME FORFAITAIRE
(en pourcentage du traitement indiciaire brut)
Personnels exerçant des fonctions de direction à l'exception du directeur et du secrétaire général de l'Ecole nationale de la magistrature
Personnels exerçant des fonctions d'enseignement
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