1. Le nombre total de points attribué à chaque personne exerçant des fonctions de direction ou d'enseignement au titre de la prime pour travaux supplémentaires prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2003 susvisé ne peut excéder cinq.
Arrêté du 8 septembre 2005 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2005.
TexteArrêté du 8 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245116
Texte parentLEGITEXT000006052426
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