Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1171 du 12 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245145
Texte parentLEGITEXT000006052430
Référencearticle 2 du décret n°2005-1171 du 12 septembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 1er-2 du décret du 15 novembre 1967 susvisé, est inséré un article 1er-3 ainsi rédigé :
2. « Les vins doux naturels bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée dont les noms suivent peuvent être commercialisés dès le 15 novembre suivant la récolte : "Muscat de Rivesaltes. »
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