Article 1 LEGIARTI000006245198
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-1177 du 16 septembre 2005 modifiant le décret n° 2004-595 du 22 juin 2004 créant une aide à l'impression décentralisée des quotidiens.
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 septembre 2005
NatureDécret
Signé le16 septembre 2005
Publié le18 septembre 2005
Articles2 articles en vigueur
NORMCCT0500538D
IdentifiantLEGITEXT000006052438
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment son article D. 19-2 ;
Vu le décret n° 2004-595 du 22 juin 2004 créant une aide à l'impression décentralisée des quotidiens,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006245199
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2004-595 du 22 juin 2004 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 septembre 2005).