Arrêté du 19 septembre 2005 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 septembre 2005

IdentifiantLEGIARTI000006245243

Texte parentLEGITEXT000006052447

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 septembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article A. 321-2 du code des assurances, après les mots : « Les personnes mentionnées au I (f) de l'article A. 321-1 » sont ajoutés les mots : « et celles mentionnées aux articles R. 334-46 et R. 334-48 ».

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