1. Les dispositions du présent décret s'appliquent aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service ainsi qu'aux personnels des bibliothèques et des musées relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche appartenant aux corps dont la liste figure en annexe.
Décret n°2005-1191 du 21 septembre 2005 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 septembre 2005.
TexteDécret n°2005-1191 du 21 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245261
Texte parentLEGITEXT000006052454
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