Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1193 du 22 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245270
Texte parentLEGITEXT000006052456
Référencearticle 3 du décret n°2005-1193 du 22 septembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 6 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 2° Trois membres titulaires représentant le personnel : deux représentant les professeurs des écoles de classe normale et les instituteurs et un représentant les professeurs des écoles hors classe. »
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