Décret n°2005-1194 du 22 septembre 2005 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1194 du 22 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245276
Texte parentLEGITEXT000006052457
Référencearticle 1 du décret n°2005-1194 du 22 septembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er du décret du 6 juin 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

2. I. - Les troisième, quatrième et cinquième alinéas sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :

3. « 2° Appui aux personnels enseignants pour le soutien et l'accompagnement pédagogiques ;

4. « 3° Aide à l'accueil et à l'intégration des élèves handicapés et accompagnement des étudiants handicapés ;

5. « 4° Aide à l'utilisation des nouvelles technologies ;

6. « 5° Participation à toute activité éducative, sportive, sociale ou culturelle. »

7. II. - Il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :

8. « Les assistants d'éducation recrutés pour accomplir les fonctions prévues au 2° ne peuvent exercer les autres fonctions mentionnées ci-dessus.

9. « Les assistants d'éducation exerçant les fonctions d'accompagnement des étudiants handicapés sont recrutés par les recteurs d'académie. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006245276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.