Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1194 du 22 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245277
Texte parentLEGITEXT000006052457
Référencearticle 2 du décret n°2005-1194 du 22 septembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. I. - Au premier alinéa, les mots : « de 1 600 heures » sont supprimés.
3. II. - Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Le travail au cours d'une année scolaire des assistants d'éducation recrutés pour accomplir les fonctions prévues au 2° de l'article 1er se répartit sur une période d'une durée maximale de trente-six semaines. Le service de ces personnels peut comporter un temps de préparation des interventions auprès des élèves, dont le volume est déterminé par l'autorité chargée de l'organisation du service, à concurrence d'un maximum annuel de cent heures pour un mi-temps. »
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