1. Le décret n° 2000-1302 du 26 décembre 2000 relatif aux mesures de protection de l'environnement contre les émissions polluantes des moteurs à allumage par compression destinés à équiper les engins mobiles non routiers est abrogé.
Décret n°2005-1195 du 22 septembre 2005 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 23 septembre 2005 au 23 mars 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-1195 du 22 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245292
Texte parentLEGITEXT000006052458
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