Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - Après le terme : « alimentation» », le terme : « animale » est supprimé.
3. II. - Après les termes : « d'aliments des animaux » sont insérés les termes : « d'élevage ».
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