Arrêté du 5 août 2005 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245324
Texte parentLEGITEXT000006052460
Référencearticle 11 de l'arrêté du 5 août 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'annexe II de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé, les termes : « graisses d'origine animale » sont remplacés par les termes : « graisses d'animaux terrestres ».

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