Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245315
Texte parentLEGITEXT000006052460
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage, ou à d'autres usages. Sont exclues du champ du présent arrêté les conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux familiers. »
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