Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 20 mars 2003 est modifié comme suit :
2. I. - Au premier alinéa, les termes : « Les produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale visés à l'annexe de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé, y compris les aliments composés pour animaux et les prémélanges comportant des ingrédients d'origine animale, » sont remplacés par les termes : « Les produits contenant ou préparés à partir de matières animales visés à l'annexe II de l'arrêté du 25 novembre 2003 susvisé, destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage, ou à d'autres usages, ».
3. II. - Le point 1 est ainsi rédigé :
4. « 1. De matières de catégories 1 et 2 visées aux articles 4 et 5 du règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé, y compris : »
5. III. - Le point 2 est modifié comme suit :
6. « 1. Au sixième alinéa, les termes : « âgés de six mois et plus ; » sont remplacés pas les termes : « âgés de plus de douze mois ; ».
7. 2. Après le septième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé :
8. « De l'iléon des ovins et caprins abattus à compter du 1er octobre 2003 ; »
9. 3. Le dernier alinéa est modifié comme suit :
10. a) Les termes : « les produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale visés à l'annexe de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé, y compris les aliments composés pour animaux et les prémélanges comportant des ingrédients d'origine animale, » sont remplacés par les termes : « les produits contenant ou préparés à partir de matières animales visés à l'annexe II de l'arrêté du 25 novembre 2003 susvisé, destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage, ou à d'autres usages, ».
11. b) Les termes : « point 10 b, » sont remplacés par les termes : « point 15 b, ».