Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - Aux points I et II, les termes : « Pour les produits d'origine animale destinés à l'alimentation animale visés à l'annexe de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé, y compris les aliments composés pour animaux et les prémélanges comportant des ingrédients d'origine animale, » sont remplacés par les termes : « Pour les produits contenant ou préparés à partir de matières animales visés à l'annexe II de l'arrêté du 25 novembre 2003 susvisé, destinés à l'alimentation et à la fabrication d'aliments des animaux d'élevage, ou à d'autres usages, ».
3. II. - Au point II, les termes : « l'article 5 de l'arrêté du 6 juin 1994 susvisé » sont remplacés par les termes : « l'article 5 de l'arrêté du 25 novembre 2003 susvisé ».