Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245321
Texte parentLEGITEXT000006052460
Référencearticle 8 de l'arrêté du 5 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier de l'annexe I de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
3. « De matières de catégories 1 et 2 visées aux articles 4 et 5 du règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé, y compris : ».
4. II. - Le troisième alinéa est supprimé.
5. III. - Au dixième alinéa, les termes : « . "Dans le cas d'utilisation pour leur alimentation de graisse sécurisée de ruminants, cette mention sera complétée par la mention suivante : » sont supprimés.
6. IV. - Au onzième alinéa, les termes : « âgés de six mois et plus » sont remplacés par les termes : « d'un poids carcasse net supérieur à douze kilogrammes ».
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