Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 août 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245322
Texte parentLEGITEXT000006052460
Référencearticle 9 de l'arrêté du 5 août 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II de l'annexe I de l'arrêté du 20 mars 2003 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - Au point 1, les termes : « point 10 b, » sont remplacés par les termes : « point 15 b, ».
3. II. - Le point 2.1 est ainsi rédigé :
4. « 2.1. De matières de catégories 1 et 2 visées aux articles 4 et 5 du règlement (CE) n° 1774/2002 susvisé, y compris : ».
5. III. - Le point 2.2 est modifié comme suit :
6. 1. Le premier alinéa est supprimé.
7. 2. Au sixième alinéa, les termes : « âgés de six mois et plus » sont remplacés par les termes : « d'un poids net carcasse supérieur à douze kilogrammes ».
8. IV. - Au dernier alinéa, les termes : « point 10 b, » sont remplacés par les termes : « point 15 b, ».
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