Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2005-1204 du 26 septembre 2005
RattachementChapitre V : Dispositions transitoires et finales.
IdentifiantLEGIARTI000006413931
Texte parentLEGITEXT000006052466
Référencearticle 20 du décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →

1. Les personnels intégrés en application de l'article 18 sont reclassés dans les échelons de leur nouveau grade et leur ancienneté est conservée conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grade, classe et échelon

dans le corps des techniciens des laboratoires de la police technique et scientifique

Grade, classe et échelon

dans le corps de techniciens de la police technique et scientifique

Ancienneté conservée

(dans la limite de la durée de l'échelon)

Classe normale

Technicien de police technique et scientifique

13e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise.

12e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise.

11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1an.

10e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an..

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

- au-delà de 1 an et 6 mois

6e échelon

Ancienneté acquise.

- jusqu'à 1 an et 6 mois

5e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

4e échelon

3/4 ancienneté acquise.

5e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

1er échelon

2/3 ancienneté acquise.

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté.

1er échelon

Echelon provisoire

Ancienneté acquise.

Technicien principal de police technique et scientifique

Classe supérieure

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

- au-delà de 1 an

6e échelon

Ancienneté acquise.

- jusqu'à 1 an

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans.

6e échelon

- au-delà de 2 ans

5e échelon

Ancienneté acquise.

- jusqu'à 2 ans

4e échelon

3/2 ancienneté acquise.

5e échelon

- au-delà de 1 an

3e échelon

Ancienneté acquise.

- jusqu'à 1 an

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

4e échelon

- au-delà de 2 ans

2e échelon

Ancienneté acquise.

- jusqu'à 2 ans

1er échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon provisoire

3/5 ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon provisoire

3/5 ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon provisoire

3/4 ancienneté acquise

Classe exceptionnelle

8e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Sans ancienneté.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

2. Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans le corps des techniciens des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale, ils conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans le corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale d'un indice au moins égal.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006413931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.