Décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2016.

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TexteDécret n°2005-1204 du 26 septembre 2005
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006413911
Texte parentLEGITEXT000006052466
Référencearticle 3 du décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →

1. Le corps des techniciens de police technique et scientifique comprend les grades suivants :

2. 1° Technicien en chef de police technique et scientifique, qui comporte sept échelons ;

3. 2° Technicien principal de police technique et scientifique, qui comporte sept échelons ;

4. 3° Technicien de police technique et scientifique, qui comporte douze échelons.

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