Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2007 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2005-1204 du 26 septembre 2005
RattachementChapitre II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000006413916
Texte parentLEGITEXT000006052466
Référencearticle 6 du décret n°2005-1204 du 26 septembre 2005 (version du 3 mai 2007)Légifrance →
1. Les techniciens de police technique et scientifique recrutés par les concours prévus aux 1° et 2° de l'article 4 sont nommés stagiaires par arrêté du ministre de l'intérieur et accomplissent un stage d'un an.
2. Les techniciens de police technique et scientifique recrutés au choix en application des dispositions du 3° de l'article 4 sont dispensés de stage ; ils sont immédiatement titularisés dans les conditions prévues aux articles 3 à 7 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.
3. Pour l'application du présent article, il est tenu compte des durées moyennes d'échelon fixées à l'article 10.
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