Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 21 mai 1965 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - Dans les articles 3 et 4, les mots : « l'ingénieur en chef des ponts et chaussées » sont remplacés par les mots : « le chef de service ».
3. Dans les articles 10, 27 et 29, les mots : « l'ingénieur en chef » sont remplacés par les mots : « le chef de service ».
4. II. - Le deuxième alinéa de l'article 11 est ainsi rédigé :
5. « Le chef de service chargé de l'organisation de cette promotion ouvrière fixe chaque année le nombre de participants possibles. »
6. III. - L'article 16 est abrogé.
7. IV. - Le deuxième alinéa de l'article 17 est ainsi rédigé :
8. « La majoration des heures de travail de nuit entre 22 heures et 7 heures du matin, non comprises dans l'horaire normal de travail, ainsi qu'il est indiqué à l'article 18 ci-après, est de 100 %.
9. Les modalités de calcul de la majoration des heures de travail effectuées les dimanches et jours fériés, exclusive de celle prévue à l'alinéa précédent, sont précisées par un arrêté ministériel. »
10. V. - L'article 18 est ainsi rédigé :
11. « Art. 18. - Par décision du chef de service, la commission prévue à l'article 4 ci-dessus ayant été préalablement consultée, il peut être institué un service normal de nuit, des dimanches et des jours fériés. »
12. VI. - Dans l'article 19-4, les mots : « représentant local du ministre chargé de l'équipement » sont remplacés par les mots : « chef de service ».