Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III du titre Ier du livre V du code précité est modifié ainsi qu'il suit : I. - Le titre est remplacé par le titre suivant :
2. « Chapitre III
3. « Etablissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants »
4. II. - La section 1 est remplacée par les dispositions suivantes :
5. « Section 1
6. « Dispositions générales
7. « Art. D. 525-1. - Des écoles de reconversion professionnelle et des maisons de retraite relèvent de l'Office national des anciens combattants. » III. - Le titre de la section 2 est remplacé par le titre suivant :
8. « Section 2
9. « Ecoles de reconversion professionnelle »
10. IV. - Après le titre de la section 2, il est inséré une sous-section 1 dont le titre est ainsi rédigé :
11. « Sous-section 1
12. « Attributions »
13. V. - Après l'article D. 526, il est inséré une sous-section 2 dont le titre est ainsi rédigé :
14. « Sous-section 2
15. « Organisation »
16. VI. - Les mots : « Section 3. - Fonctionnement » sont remplacés par les mots : « Sous-section 3. - Fonctionnement ».