Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 2 octobre 1996 susvisé, les mots : « régis par les dispositions applicables aux corps et emplois figurant sur la liste annexée » sont remplacés par les mots : « relevant des catégories définies dans l'annexe ».
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