Article 1 LEGIARTI000006245460
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 2005
NatureArrêté
Signé le28 septembre 2005
Publié le30 septembre 2005
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD0501137A
IdentifiantLEGITEXT000006052486
Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'arrêté du 2 octobre 1992 relatif à la procédure d'importation, d'exportation et de transfert des matériels de guerre, armes et munitions et des matériels assimilés, modifié par les arrêtés des 28 décembre 1999, 25 août 2000 et 28 mars 2002,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006245461
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 septembre 2005.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 octobre 1992 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 septembre 2005).