Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe au décret du 14 octobre 2002 est ainsi modifiée :
2. 1° Le I est ainsi modifié :
3. a) Au 1° du A, la liste des corps est ainsi complétée :
4. « Maîtres ouvriers ;
5. « Secrétaires de documentation ;
6. « Chargés d'études documentaires ;
7. « Bibliothécaires adjoints ;
8. « Techniciens de la filière technique et scientifique de la préfecture de police ;
9. « Ingénieurs de la filière technique et scientifique de la préfecture de police. »
10. b) Au 2° du A, la liste est ainsi complétée :
11. « Personnels de maîtrise ;
12. « Agents de maîtrise de la préfecture de police. »
13. c) Au C, la liste est ainsi complétée :
14. « Personnels de rééducation. »
15. 2° Le II est ainsi modifié :
16. a) Les mots : « Corps alignés sur la fonction publique de l'Etat » sont précédés d'un A ;
17. b) Il est ajouté un B et un C ainsi rédigés :
18. « B. - Corps dont le statut particulier n'est pas fixé par référence à un autre corps ou cadre d'emplois :
19. « Personnels de maîtrise. »
20. « C. - Corps alignés sur la fonction publique hospitalière :
21. « Préparateurs en pharmacie. »
22. 3° Au III, la liste est ainsi complétée :
23. « Chefs des services économiques. »