Décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005 · Article
Article 29
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005
RattachementChapitre V : Mesures d'application.
IdentifiantLEGIARTI000006633615
Texte parentLEGITEXT000006052502
Référencearticle 29 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 80-1091 du 24 décembre 1980 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les tracteurs agricoles et forestiers à roues est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 80-1091 du 24 décembre 1980
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