Décret n°2005-1240 du 30 septembre 2005 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1240 du 30 septembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006245554
Texte parentLEGITEXT000006052506
Référencearticle 1 du décret n°2005-1240 du 30 septembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est inséré avant l'article 1er du décret du 20 mai 1992 susvisé un chapitre intitulé :

2. « Chapitre Ier

3. « Dispositions générales »

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006245554, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.